Устав Европейского русского альянса

ALLIANCE EUROPEENNE RUSSOPHONE

STATUTS

Adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 23 avril 2007 à Strasbourg (France)

1. NOM ET SIÈGE

1.1. Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association internationale dénommée « Alliance Européenne Russophone » (ci-après : l’« Alliance »).

1.2. Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

1.3. Le siège de l’association est fixé à 44, rue des Jardiniers, 67000 Strasbourg Cedex. Le siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.

1.4. L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d'instance de Strasbourg.

2. OBJET DE L’ASSOCIATION

2.1. L’association a pour objet :

2.1.1. de réaliser des projets visant au soutien et au développement de la culture, de la formation et de la langue russe, dans les pays de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) ;
2.1.2. de coordonner les actions de la communauté russophone et les contacts avec les mass media russophones des pays de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) visant au soutien et au développement de la culture russe, à l’apprentissage de la langue russe, ainsi qu’à la protection juridique, à l’intégration sociale et professionnelle et à la participation politique et citoyenne de la population russophone de l’UE et de l’EEE ;
2.1.3. d’organiser un échange permanent d’information entre les organisations non gouvernementales russes et russophones des pays de l’UE et de l’EEE.

2.2. Dans sa gestion administrative, l’Alliance ne poursuit pas de but lucratif.

3. LES MOYENS D’ACTION

3.1. Pour la réalisation de son objet, l’Alliance collabore avec les institutions de la société civile, les partis politiques et les structures gouvernementales des pays de l’UE, de l’EEE et de la Fédération de Russie, les institutions supranationales et les organisations internationales.

3.2. L’Alliance mène un dialogue régulier avec l’Eglise Orthodoxe et les autres communautés religieuses traditionnelles.

4. DURÉE D’ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION

4.1. L’association est constituée pour une durée illimitée.

5. LES RESSOURCES

5.1. L’Alliance est une personne morale, possédant son propre cachet et son compte bancaire.

5.2. Les ressources de l’Alliance se composent des cotisations des membres, des subventions émanant d’organismes publics ou privés, des dons et des legs, des recettes des manifestations organisées par l’association, du revenu des biens et valeurs de l’association, ainsi que de toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

5.3. Toutes les ressources sont affectées à l’organisation d’événements, à la location des locaux, au payement des services, aux rémunérations du personnel et autres dépenses.

5.4. En cas de liquidation de l’activité de l’Alliance, tout son patrimoine est affecté à un organisme à but d’intérêt général choisi par l’Assemblée générale. L’Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes membres de l’Alliance qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

6. LES MEMBRES DE L’ALLIANCE. ADMISSION, DÉMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES

6.1. Les membres fondateurs de l’Alliance sont ceux qui ont créé l’association, participé à l’assemblée générale constitutive et qui sont signataires des statuts. Les membres fondateurs de l’association sont également membres actifs de l’Alliance.

6.2. Toute personne physique, âgée de plus de 18 ans et en possession de ses facultés, peut être admise comme membre actif de l’Alliance, en ayant rempli le formulaire standard de candidature et l’ayant envoyé sur le site Internet officiel de l’Alliance. Le modèle du formulaire est approuvé par le Conseil d’administration. A la candidature est jointe la recommandation écrite d’au moins trois membres actifs de l’Alliance. Dans les deux jours de réception de la demande, celle-ci est publiée sur le site Internet de l’Alliance. Dès ce moment, le déclarant est considéré comme candidat-membre à l’Alliance.

6.3. La période de candidature est de quatre mois minimum. Durant cette période, le candidat prend part aux discussions sur le site Internet de l’Alliance. Est également prise en considération la participation du candidat à la mise à jour des rubriques permanentes du site Internet.

6.4. La décision d’admission des membres actifs est prise par le Conseil d’administration. La demande du candidat est examinée par le premier Conseil d’administration qui suit le dépôt de celle-ci, et au plus tard endéans les six mois. En cas de doutes des membres du Conseil, le candidat est convoqué à la réunion pour y être entendu. L’absence du candidat à la réunion du Conseil ne fait pas obstacle à la décision. En cas de rejet de la candidature, le Conseil d’administration avertit, par écrit, le demandeur endéans le mois. Le Conseil doit motiver son refus.

6.5. En cas de rejet, le demandeur ne peut réintroduire sa demande d’admission avant un an.

6.6. Tout membre actif de l’Alliance peut démissionner à tout moment, sur base d’une demande écrite au Conseil d’administration.

6.7. L’exclusion d’un membre actif de l’Alliance peut être décidée par l’Assemblée générale dans les cas suivants :

6.7.1. si un membre élu à une fonction de l’Alliance n’exécute pas les décisions du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale ;
6.7.2. si le membre transgresse les statuts de l’Alliance ou pose des actes causant un dommage moral ou matériel sérieux à l’Alliance.

6.8. La décision d’exclusion d’un membre actif exige une majorité de 2/3 des voix de l’Assemblée générale, après audition du membre ou explication écrite de celui-ci. L’absence du membre concerné à l’Assemblée générale ne fait pas obstacle à la décision. L’exclusion d’un membre-fondateur de l’Alliance exige une majorité de 2/3 des voix des autres membres-fondateurs. Le Conseil d’administration avertit, par écrit, la personne exclue endéans le mois.

6.9. L’appartenance à l’Alliance est automatiquement suspendue en cas de non-paiement, au moment de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire, des cotisations régulières pour les deux années précédentes. Dans ce cas, le membre perd le droit de participer aux travaux de l’Assemblée. Il recouvre son appartenance dès le paiement de ses cotisations.

7. DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L’ALLIANCE

7.1. Les membres actifs (ci après : les membres) de l’Alliance possèdent le droit de :

7.1.1. participer à la direction de l’Alliance ;
7.1.2. recevoir toute information concernant l’activité de l’Alliance, et notamment avoir accès aux procès-verbaux des réunions publiques et aux bilans financiers ;
7.1.3. prendre part à tous les activités de l’Alliance, présenter des propositions relatives au fonctionnement de l’Alliance et à son amélioration, et défendre leurs opinions personnelles ;
7.1.4. obtenir une aide solidaire de l’Alliance pour la réalisation d’initiatives et d’activités conformes au Programme et aux Statuts de l’Alliance et inclues dans son plan d’action ;
7.1.5. utiliser la dénomination et le logo-type de l’Alliance, après accord du Conseil d’administration ;
7.1.6. proposer des candidats pour les fonctions électives de l’Alliance ;
7.1.7. suspendre ou renouveler par lettre leur appartenance à l’Alliance (à l’exception des cas visés à l’article 6.9).

7.2. Les membres de l’Alliance ont le devoir de :

7.2.1. respecter les statuts et contribuer à la réalisation du Programme de l’Alliance ;
7.2.2. se tenir au courant de toute information présentée sur le site Internet officiel de l’association ou transmise par le Conseil d’administration, les commissions spéciales, les groupes de travail ou les membres de l’Alliance ;
7.2.3. exécuter les décisions de l’Assemblée générale et des autres organes dirigeants de l’Alliance ;
7.2.4. respecter leurs obligations personnelles dans le processus de réalisation des résolutions de l’Alliance ;
7.2.5. s’abstenir de toute action, qui directement ou indirectement, nuit à la réalisation des objectifs de l’Alliance ;
7.2.6. respecter leurs collègues de l’Alliance conformément aux principes de solidarité et de collégialité, et observer les règles civilisées de discussion ;
7.2.7. payer régulièrement leur cotisation.

7.3. Outre les membres actifs, l’Assemblée générale peut, sur proposition de Conseil d’administration, accorder l’appellation de membre d’honneur de l’Alliance à des personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Alliance. Selon la même procédure, l'Assemblée peut retirer cette appellation, pour les motifs évoqués au point 6.7.2.

8. SUBDIVISIONS STRUCTURELLES DE L’ALLIANCE

8.1. Par simple décision de l’Assemblée générale, peuvent être fondés toutes commissions spéciales et groupes de travail.

9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ALLIANCE

9.1. L’Assemblée générale de l’Alliance (ci-après : l’Assemblée) constitue l’organe suprême de direction de l’Alliance.

9.2. Tous les membres de l’Alliance ont le droit de participer à l’Assemblée.

9.3. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée une fois tous les deux ans. Le Conseil d’administration décide de la date et du lieu de la réunion de l’Assemblée, ainsi que des règles de représentation, et en informe les membres de l’Alliance, au plus tard trois mois avant la réunion de l’Assemblée. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un moins un tiers des membres de l’Alliance. Les membres de l’Alliance, à l’origine de la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire, créent un comité d’organisation, qui informe tous les membres de l’Alliance de la date, du lieu et de l’ordre du jour de l’Assemblée extraordinaire, au plus tard deux mois avant la réunion de celle-ci.

9.4. La présence de la moitié au moins des membres de l’Alliance, soit directement, soit au moyen de procurations, est nécessaire pour la validité des délibérations de l’Assemblée.

9.5. L’Assemblée élit son président, et deux remplaçants, ainsi que les autres membres du Conseil d’administration. Ils sont élus pour 2 ans. L’Assemblée détermine le nombre de personnes faisant partie du Conseil d’administration (sept au minimum). Sur présentation du président élu, l’Assemblée désigne deux secrétaires et le trésorier de l’Alliance.

9.6. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’Alliance.

9.7. L’Assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle.

9.8. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercise clos, vote le budget de l’exercise suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre de jour.

9.9. L’Assemblée confirme la création et la dissolution de commissions spéciales et de groupes de travail.

9.10. L’Assemblée est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre.

9.11. L’Assemblée est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’administration.

9.12. Les résolutions de l’Assemblée sont adoptées à la majorité simple des voix, à l’exception des questions de l’exclusion d’un membre, de modification des Statuts ou de la cession d’activités de l’Alliance. Pour ces questions, la majorité des deux tiers des voix des participants de l’Assemblée est requise.

9.13. Les résolutions de l’Assemblée sont adoptées par vote à main levée. Toutefois, à la demande d’un tiers des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

9.14. L’Alliance peut également tenir des conférences thématiques, dans le cadre desquelles sont prises des résolutions et des déclarations. La participation des membres de l’Alliance à ces conférences est déterminée par le Conseil d’administration.

10. CONSEIL D’ADMINISTRATION

10.1. Dans l’intervalle séparant les réunions de l’Assemblée, l’Alliance est administrée par le Conseil d’administration (ci-après : le Conseil).

10.2. Les réunions du Conseil sont présidées par le président de l’Alliance.

10.3. L’un des secrétaires de l’Alliance administre le site internet de l’association, un autre est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’Alliance, de compte-rendu des délibérations et du décompte des quorums. Le trésorier veille à la régularité des comptes, tient une comptabilité probante et rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Le Conseil pourvoit aux autres fonctions parmi ses membres.

10.4. Le Conseil est compétent pour les questions suivantes :

10.4.1. l’admission de membres de l’Alliance ;
10.4.2. la proposition à l’Assemblée générale d’octroi de l’appellation de membre d’honneur de l’Alliance ;
10.4.3. la détermination de la date et du lieu de la réunion de l’Assemblée générale et des conférences;
10.4.4. la confirmation de la composition de l’administration de l’Alliance, la fixation des contrats de travail et l’engagement de salariés ;
10.4.5. la décision sur tout acte, contrat, marché, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’Alliance, l’ouverture de tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, tout emploi de fonds et tout emprunt;
10.4.6. l’organisation du comptage des membres de l’Alliance ;
10.4.7. toutes les autres questions prévues par les présents Statuts.

10.5. Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins deux fois par an. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Lors de chaque réunion, est fixée la date et le lieu de la réunion suivante.

10.6. Un Conseil extraordinaire peut être convoqué à la demande d’un moins un tiers des membres.

10.7. Les résolutions du Conseil sont adoptées à la majorité simple des voix, par vote à main levée. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Toutefois, à la demande d’un tiers des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

10.8. Le président, ses deux remplaçants, ainsi que deux secrétaires et le trésorier de l’Alliance constituent un Bureau qui organise le fonctionnement du Conseil.

10.9. Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des piéces justificatives.

11. PRÉSIDENT DE L’ALLIANCE

11.1. Le président de l’Alliance dirige les travaux du Conseil d’administration, en préside les réunions et préside l’Assemblée générale, si celle-ci n’en décide pas autrement.

11.2. Le Président représente, sans délégation spéciale de pouvoirs, les intérêts de l’Alliance dans ses relations avec les institutions gouvernementales, les personnes physiques et morales, les mass media, fait les déclarations publiques au nom de l’Alliance, assure la répartition des ressources de l’Alliance dans le cadre du budget adopté, représente celle-ci en justice en tant que défendeur et requérant.

11.3. Le Président procède à la conclusion des accords et des contrats avec les personnes physiques et morales dans le cadre du budget adopté par le Conseil.

11.4. En cas de maladie ou d’empêchement de longue durée du Président, le Vice-président exerce les fonctions du Président.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1. L’Alliance dispose d’un logo type, adopté par le Conseil d’administration, et d’un site Internet officiel.

What about russian edition?
Просим опубликовать Устав на руском языке.
Одна из целей Альянса -сохранение русского языка.

Анатолий,
Устав на русском языке уже давно размещен в соответствующем разделе!
http://eursa.org/ustav